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Modèles

Les modèles, également connus comme "design", sont des droits d'exclusion d’objets ou modèles bidimensionnels ou tridimensionnels. Un modèle est enregistré sur requête et confère une protection s'il correspond aux conditions de nouveauté et d'originalité. Ce dernier critère est rempli si le modèle comporte des contours, formes, surfaces, lignes ou couleurs qui ne sont pas déterminées par la fonction de l'objet.

 

Un délai de grâce de douze mois permet au créateur ou au propriétaire du modèle de le tester sur le marché avant dépôt. Ce délai de grâce de douze mois s'applique dans le cas du modèle suisse aussi bien que pour le modèle communautaire de l'Union Européenne. Cependant, les législations d'autres pays prévoient des délais de grâce plus courts, voire aucun délai.

 

Comme dans le cas des brevets et des marques, des accords internationaux permettent de couvrir plusieurs pays en effectuant un seul dépôt de modèle. Selon la législation considérée, un seul dépôt de modèle peut aussi comprendre des modèles différents.

 
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Intellectual property