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Marques

Les Marques sont des signes perceptibles permettant à un client ou consommateur de distinguer vos propres produits par rapport aux produits d’autres entreprises.

 

Des combinaisons de lettres, par exemple des mots ou slogans, des chiffres, des créations graphiques comme par exemples des logos, des formes tridimensionnelles et même des signaux acoustiques et des mélodies peuvent être protégés, si les conditions légales sont remplies. En particulier, une marque ne doit pas amener à une confusion avec une autre marque. Ensuite, une marque ne doit pas décrire le produit ou le service pour lequel elle est enregistrée.

 

Contrairement à la situation s’appliquant aux brevets, une Marque peut être prolongée de manière illimitée, pour autant qu'elle continue d'être utilisée pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.

 

Grace à des accords internationaux, il est possible d'obtenir des marques enregistrées dans plusieurs pays en déposant une seule demande de marque. La Marque Communautaire, par exemple, constitue un titre valable pour l'ensemble des 27 pays de l'Union Européenne.

 

La Marque Internationale selon l’Arrangement ou le Protocole de Madrid permet à son titulaire d'obtenir des protections de marque dans plusieurs pays avec une seule demande de marque internationale. La marque internationale nécessite l'enregistrement et, dans le cas du Protocole de Madrid, le dépôt d'au moins une marque dans le pays dans lequel le déposant a son siège ou, dans le cas d'une personne physique, dans le pays où il a son domicile ou dont il a la nationalité.

 
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Intellectual property